Politique de privacité et protection des données

 

Exercice des droits

Ce site www.calrovira.cat est conforme à la Normative de Protection des Données (Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique et autres normatives actuelles).

Je suis Jordi Rovira, directrice et gérante de Cal Rovira. Nous  sommes les auteurs de ce site, ayant son siège social à Casa Malla 08517 Sagàs (Barcelona). Vous pouvez contacter avec nous par email à calrovira@larovira.cat. Tel: 938 251 100 · 670 653 464. Verificar quin és el telèfon mòbil correcte.

Données personnelles

Conformément à la disposition de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de protection de données à caractère personnel (ci-après dénommée LOPD), nous vous informons, de manière expresse, précise et sans équivoque, que les données personnelles que vous récupérons au travers des formulaires du notre site web ou dans un autre moyen de collecte de données et aussi les données générées pendant votre relation avec notre entité, seront traitées de façon confidentielle et enregistrées dans les fichiers de responsabilité dûment inscrits dans l’Agence Espagnole de Protection des Données. Vos données personnelles seront maintenues concernant la relation avec le destinataire du service et notre entité et la prestation de services dérivées de cette relation.

En application à les dispositions de ladite LOPD et la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de la Information et du Commerce Electronique (ci-après dénommé LSSI-CE), nous vous informons que vos données personnelles pourront être utilisés pour l’envoi de communications commerciales et de courtoisie relatives à notre entité par téléphone, par courrier postal régulier, fax, courrier électronique ou moyens de communication électronique équivalents.

Nous vous informons aussi que vos données personnelles seront cédées si c’est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et control de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas dûment spécifié par une réglementation ayant force de loi et, particulièrement, dans les cas suivants :

  1. Le traitement ou la cession a pour objet la satisfaction d’un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire concerné.
  2. Le traitement ou la cession des données soient nécessaires parce que le responsable du traitement respecte une obligation imposée par une normative.

Le site www.calrovira.cat s’engage à ne pas vendre ou louer à des tiers les informations que vous fournissez sur notre site.

Information non personnelle enregistrée automatiquement

Au moment d’accéder au site web, vous pouvez récupérer automatiquement (c’est-a-dire, sans enregistrement préalable) de l’information qui n’est pas personnellement identifiable (par exemple, le type de navigateur Internet et le système opératif utilisé, le nombre de domaine du site web d’origine, le numéro de visites, le temps moyenne de visite dans notre site, les pages visitées). Cette information peut être utilisée pour mesurer l’utilisation du site web et améliorer le contenu.

Qualité des données

Vous serez l’unique responsable de la véracité et exactitude des données apportées agissant Cal Rovira de bonne foi comme fournisseur de services.

Dans le cas de données fausses ou données à des tiers sans consentement vous devrez répondre personnellement devant Cal Rovira, les personnes affectées ou intéressées, l’Agence Espagnole de Protection des Données et, le cas échéant, devant les autorités autonomes de protection des données, des responsabilités dérivées de cette circonstance.

Cal Rovira ne collecte pas les informations personnelles des enfants de moins de 18 ans à travers du site web. Si nous venons à savoir qu’une personne de moins de 18 ans soumet des données personnelles, à travers le site ou à travers d’autres méthodes de collecte de données, nous les détruirons immédiatement.

En conformité avec la disposition de l’article 4.3 de la LOPD, on s’engage à communiquer à Cal Rovira les changes produis à vos données selon votre situation actuelle.

Utilisation de cookies

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Sécurité des données

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Ces mesure sont définies au Titre VIII du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre  approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.